C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. La Régie affecte aux différentes pistes de courses les juges des courses, les juges de paddock et les vétérinaires de la Régie:

1°  lorsque le programme de courses est tenu à une piste de courses professionnelle;

2°  (paragraphe abrogé).

Dans ces cas, la Régie détermine lequel parmi les juges des courses affectés à une piste de courses donnée agit comme président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Décision 90-09-19, a. 6; Décision 96-05-27, a. 4; Décision 2000-11-08, a. 2; Décision 2012-02-15, a. 4.